Définition
La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles. Le quota, exclusivement réservé aux formations par apprentissage, représente une ressource indispensable au développement de l’alternance dans l’Université. La taxe est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par les employeurs. La taxe d’apprentissage n’étant pas versé par les établissements du secteur public, il leur est demandé une participation aux frais de formation d’un montant de 1250 €/an.
Modalités
Après avoir calculé le montant de votre masse salariale, il vous suffira d’effectuer le règlement à l’organisme collecteur de votre choix en lui précisant la répartition de votre taxe : Quota, hors quota (catégories A, B ou C) et la part concernant le CFAIURC.
Si vous accueillez un apprenti du CFAIURC, votre entreprise versera le coût de la formation dans la limite du quota. Le CFAIURC est habilité à percevoir le Quota et Hors Quota catégorie B et C.
Catégorie B
Diplômes de niveau III (Bac+2) et niveau (Bac+3)
Catégorie C
Diplômes de niveau I (Bac+5)
Grâce à votre aide en 2009 :
A ce jour et grâce à nos partenaires, le CFAIURC a pu réaliser de nombreux investissements en équipement pour former les jeunes aux nouvelles technologies.
Exemples :
- Ordinateurs
- Appareils de contrôles à ultrasons
- Machine à traction
- Kit éolien
- Matériel de laboratoire
- Pilotes de traitement des eaux…
