Signature du contrat avec une entreprise de travail temporaire (intérim)
Les entreprises de travail temporaire peuvent désormais signer un contrat d’apprentissage avec un apprenti. La durée minimale de chaque mission de travail temporaire effectuée au sein d’un même entreprise est de six mois. Les périodes universitaires sont prises en compte dans cette durée.
L’entreprise de travail temporaire est tenue de désigner un maître d’apprentissage tout comme la ou les entreprise(s) où l’apprenti effectuera sa mission.
(C. trav., art. L. 6226-1, loi Cherpion n° 2011-893 du 28 juillet 2011, art. 7).
Signature d’un contrat avec 2 employeurs Saisonniers
Deux employeurs dont l’activité est saisonnière peuvent conclure conjointement un contrat d’apprentissage avec un apprenti.
Une convention tripartite est annexée au contrat d’apprentissage. Elle précise entre les deux entreprises : le calendrier prédéfini d’affectation ainsi que le nombre d’heures effectuées dans chacune des entreprises les conditions de mise en place du tutorat la désignation de l’employeur tenu de verser la rémunération
De plus, l’apprenti doit bénéficier d’un maître d’apprentissage auprès de chaque employeur. Une période d’essai de 2 mois est constituée pour chaque employeur.
(C. trav., art. L. 6222-5-1, L. 6325-4-1, Loi Cherpion n° 2011-893 du 28 juillet 2011, art. 6)
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