Définition
La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles. Le quota, exclusivement réservé aux formations par apprentissage, représente une ressource indispensable au développement de l’alternance dans l’Université. La taxe est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par les employeurs. La taxe d’apprentissage n’étant pas versé par les établissements du secteur public, il leur est demandé une participation aux frais de formation d’un montant de 1 750 € / an (montant valable pour la rentrée 2011/2012 et révisable chaque année).
Modalités
3 étapes à suivre après avoir calculé le montant de votre masse salariale :
- Adressez-vous à l’Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) de votre choix pour l’obtention du bordereau de versement.
- Sur ce bordereau, indiquez la répartition de votre taxe : Quota, Hors quota (catégories A, B ou C) et la part concernant le CFAIURC.
- Renvoyez celui-ci à votre OCTA.
à savoir : Si vous accueillez un apprenti du CFAIURC, votre entreprise versera le coût de la formation dans la limite du quota. La copie du ou des contrats d’apprentissage sont à joindre avec le bordereau. Le CFAIURC est habilité à percevoir le Quota et Hors Quota catégorie B et C.
Catégorie B
Diplômes de niveau III (Bac+2) et niveau II (Bac+3)
Catégorie C
Diplômes de niveau I (Bac+5)
Grâce à votre contribution en 2011
Le CFAIURC a pu réaliser de nombreux investissements en équipement pour former les jeunes aux nouvelles technologies.
Quelques exemples :
- Polisseuse
- Pompe à chaleur
- Postes informatiques
- Caméras couleur + logiciels de capture et d’analyse
- Système de conditionnement …
- Taxe apprentissage 2012
